Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/06448
CA Rennes, 8 oct. 2025, RG 24/06448
5ème Chambre ARRÊT N°-203 N° RG 24/06448 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNJV (Réf 1ère instance : 24/00298) M. [M] [H] GROUPE SEBBIN SAS Société CNA INSURANCE COMPANY SA MMJ SELARL23 C/ Mme [L] [E] CPAM DES COTES D'ARMOR Infirme partiellement, réforme ou m
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ca other ca_montpellier n° 24/06448
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/06448
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06448 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPY5 Décision déférée à la Cour : Ord
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06448
CA Versailles, 9 oct. 2024, RG 24/06448
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/06448 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZC2 Du 09 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE LE NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Raphaël TR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06448
CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 24/06448
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/06448 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBUH Chambre 3-1 Ordonnance n° 2024/M191 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.R.L. [Localité 7] [Localité 6] EVENTS prise en la personne de son gérant en exercice Représentant : Me [T], av
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