Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/06509
CA Paris, 10 mars 2026, RG 24/06509
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/06509 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGYM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mars 2024 Date de saisine : 10 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en annulation, en réduc
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ca other ca_versailles n° 24/06509
CA Versailles, 30 sept. 2025, RG 24/06509
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°273 CONTRADICTOIRE DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06509 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZKU AFFAIRE : S.A.S. EOS FRANCE (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE EOS CREDIREC) C/ [Z] [F] Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/06509
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/06509
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 24/06509 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP43 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [Y] [L] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Sébastien NEANT, avocat au barreau de MONTP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06509
CA Paris, 12 mars 2025, RG 24/06509
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 12 MARS 2025 (n° 74 /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06509 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKIZA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Octobre 20
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