Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/06528
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 24/06528
2ème Chambre ARRÊT N°382 N° RG 24/06528 N° Portalis DBVL-V-B7I-VNYV (Réf 1ère instance : 24/02389) Mme [R] [G] épouse [H] C/ S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au reco
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06528
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/06528
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/06528 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNB42 Ordonnance n° 2025/M63 Monsieur [H] [V] représenté par Me Agnès CHABRE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Cécile VAQUÉ, avocat au barreau de TOULON App
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ca other ca_lyon n° 24/06528
CA Lyon, 11 févr. 2025, RG 24/06528
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DE TAXE DANS LE CADRE DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE Affaire : S.A.S. GABRIEL C/ [Y] [O] épouse [M] Vu la procédure R.G.N° RG 24/06528 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3AS, Vu la demande en fixation de sa rémunération de Me Guillaum
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06528
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/06528
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/06528 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG2O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Avril 2024 Date de saisine : 11 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécution
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