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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj38185 n° 24/06528

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 24/06528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 24/06528 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFRU Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :la SELARL EYDOUX MODELSKI Me Magalie RIBEIRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE Ch4.3 JCP JUGEMENT DU 28 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df7fbcdc6046d47c265d6
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/06528

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 24/06528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me BOHBOT - Me GARNIER délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/06528 N° Portalis 352J-W-B7I-C42N3 N° MINUTE : RENVOIE A LA MISE EN ETAT Assignation du : 16 mai 2024 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b89869cdc6046d47e958fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06528

    TJ 83137, 13 janv. 2026, RG 24/06528

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 13 janvier 2026 N° RG 24/06528 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M735 Minute N° 26/0005 AFFAIRE : [Z] [I] C/ S.A.S. EOS France COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 6972f5ddcdc6046d475fc5ea
  • ca other ca_rennes n° 24/06528

    CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 24/06528

    2ème Chambre ARRÊT N°382 N° RG 24/06528 N° Portalis DBVL-V-B7I-VNYV (Réf 1ère instance : 24/02389) Mme [R] [G] épouse [H] C/ S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au reco

    Lire la décision → Vérifier la source 690aea1d28bf9d42b6cb7e6c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06528

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 24/06528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le .....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69480c0075782d5f06261d8c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06528

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 24/06528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06528 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RVZ N° MINUTE : 25/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 13 juin 2025 (Articles 394 et 39

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91b86d3730576e93cafb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/06528

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 24/06528

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [18] JUGEMENT RENDU LE 06 Juin 2025 N° RG 24/06528 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHO2 DEMANDEUR : Madame [F] [X] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 9] Maroc de nationalité Marocaine Profession : Sans em

    Lire la décision → Vérifier la source 6843376cde8a05cb082b04bf
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06528

    CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/06528

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/06528 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNB42 Ordonnance n° 2025/M63 Monsieur [H] [V] représenté par Me Agnès CHABRE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Cécile VAQUÉ, avocat au barreau de TOULON App

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca93d624b25cd02443282a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06528

    TJ Paris, 24 févr. 2025, RG 24/06528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Harsanth SUNDARA Copie exécutoire délivrée le : à : Me François-baptiste CROCE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06528 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KA6 N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le lundi 24 f

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc7a60d7eb9c42d19b7b0
  • ca other ca_lyon n° 24/06528

    CA Lyon, 11 févr. 2025, RG 24/06528

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DE TAXE DANS LE CADRE DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE Affaire : S.A.S. GABRIEL C/ [Y] [O] épouse [M] Vu la procédure R.G.N° RG 24/06528 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3AS, Vu la demande en fixation de sa rémunération de Me Guillaum

    Lire la décision → Vérifier la source 68a705c7fd86bff40ae59963
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/06528

    TJ Évry, 11 févr. 2025, RG 24/06528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 11 Février 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/06528 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPER CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : ONZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 67abafd0ea06f3cad90b94b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06528

    TJ 93008, 9 janv. 2025, RG 24/06528

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/06528 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV5Y Minute : 25/00070 OK S.D.C. RESIDENCE [Adresse 7] représenté par son syndic la SOCIETE D’ETUDES

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5df65c1dca99f26392d3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06528

    TJ 67482, 10 déc. 2024, RG 24/06528

    N° RG 24/06528 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4WI Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06528 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4WI Minute n° copie exécutoire le 10 décembre 2024 à : - Me Raphaelle BOURGUN -

    Lire la décision → Vérifier la source 675cb465871cc4f2e637db42
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06528

    CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/06528

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/06528 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG2O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Avril 2024 Date de saisine : 11 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a9135c2cfc5a084acb11
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06528

    TJ Bobigny, 13 août 2024, RG 24/06528

    AFFAIRE N° RG 24/06528 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXGP COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06528 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXGP MINUTE N° RG 24/06528 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXGP ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 66bb9e4bf22cc9e754fc3c1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1