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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06545 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06545

    CA Rennes, 19 déc. 2024, RG 24/06545

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/06545 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNZ5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2024 Date de la saisine : 05 Décembre 2024 Date de la décision attaquée : 25 NOVEMBRE 2024 Décision attaq

    Lire la décision → Vérifier la source 676509c10ded5e04fccab0eb
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06545

    CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 24/06545

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/06545 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZOT (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code

    Lire la décision → Vérifier la source 670f586a4ad0d5ee7d7e5e54
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06545

    CA Lyon, 9 août 2024, RG 24/06545

    N°RG 24/06545 - N°Portalis DBVX-V-B7I-P3BZ Nom du ressortissant : [H] [G] [G] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, con

    Lire la décision → Vérifier la source 66b702793c6673575cac17a0

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