Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/06628
CA Versailles, 17 juin 2025, RG 24/06628
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/06628 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZXO AFFAIRE : E.U.R.L. [E] [D] C/ [Y], [P], [C], S.A.S. OPTIMHOME, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, par M. Bertrand MAUMONT, conseiller de l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06628
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/06628
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/06628 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJGM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Octobre 2024 Date de saisine : 08 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06628
CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 24/06628
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL RG N° : 24/06628 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3H3 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 20 Juin 2024, enregistrée sous le n° 2020J813 S.A.R.L. CI2M exerçant sous l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06628
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 24/06628
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/06628 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHCX Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2024 Date de saisine : 11 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en
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