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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06689 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 24/06689

    CA Rennes, 6 mai 2025, RG 24/06689

    3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°59 N° RG 24/06689 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VOVQ S.A.S.U. FAMILLE [O] C/ S..A.S.U. OCTAVET Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEVY Copie délivrée le : à : Sasu Octavet TC [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 681ae9313ba2a0444ad5ca86
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06689

    CA Lyon, 17 août 2024, RG 24/06689

    N° RG 24/06689 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3L6 Nom du ressortissant : [H] [M] [M] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conseiller à

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4318f9b20f4eee56c053d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06689

    CA Paris, 23 mai 2024, RG 24/06689

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/06689 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHI3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2024 Date de saisine : 12 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à la suspensi

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e5d322152000861401f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1