Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/06847
CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 24/06847
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/06847 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2WM AFFAIRE : S.A.R.L. ARTISENBOIS C/ [F], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06847
CA Aix-en-Provence, 21 nov. 2024, RG 24/06847
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 24/06847 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDFG Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M Affaire : M. [B] [Z] Représentant : Me Céline TREGAN, avocat au barreau de NICE (bénéficie d'u
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06847
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/06847
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06847 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHYH Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06847
CA Lyon, 25 août 2024, RG 24/06847
R.G : N° RG 24/06847 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3WH Nom du ressortissant : [M] [P] [P] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 25 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénéd
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