Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/06871
CA Rennes, 16 juill. 2026, RG 24/06871
4ème Chambre ARRÊT N°192 N° RG 24/06871 N° Portalis DBVL-V-B7I-VPUQ (Réf 1ère instance : 2020003358) S.A.S. ARMOR FTS C/ S.A.S. NGE FONDATIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert HELIER Me Christophe LHERMITTE RÉPUBLIQUE F
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ca other ca_rennes n° 24/06871
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 24/06871
4ème Chambre ORDONNANCE N° 125 N° RG 24/06871 N° Portalis DBVL-V-B7I-VPUQ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 NOVEMBRE 2025 Le dix huit Novembre
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ca other ca_versailles n° 24/06871
CA Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/06871
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/06871 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2ZQ Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 11 Février 2025 Nous, Caroline DERYCKERE, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06871
CA Lyon, 27 août 2024, RG 24/06871
N° RG 24/06871 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3XS Nom du ressortissant : [V] [J] [M] [J] [M] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, co
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ca other ca_paris n° 24/06871
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/06871
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 24/06871 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH2R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Avril 2024 Date de saisine : 16 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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