Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/06883
CA Paris, 10 juin 2025, RG 24/06883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUIN 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06883 - N° Portalis 35L7-V-B
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ca other ca_aix_provence n° 24/06883
CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 24/06883
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/06883 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDKR Ordonnance n° 2025/M119 S.A.S.U. IMMOGROUP HOLDING représentée par son représentant légal domicilié ès qualité au siège social représentée par Me Florian ABASSIT, a
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06883
CA Rennes, 28 févr. 2025, RG 24/06883
1ère Chambre ARRÊT N°64 N° RG 24/06883 - N°Portalis DBVL-V-B7I-VPVT (Réf 1ère instance : 19/00849) Mme [H] [J] épouse [K] C/ M. [I] [J] Mme [D] [M] épouse (INTERVENANTE VOLONTAIRE) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06883
CA Versailles, 5 nov. 2024, RG 24/06883
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/06883 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W23B Du 05 NOVEMBRE 2024 ORDONNANCE LE CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06883
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/06883
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 RG N°: 24/5775. RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/06883 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH3N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Avril 2024 Date de saisine : 16 Avril 2024 Nature de l'affaire :
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