Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06883
TJ 93008, 2 sept. 2025, RG 24/06883
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/06883 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSAM N° de MINUTE : 25/00551 Madame [R] [N] épouse [D] domiciliée pour la présente instance au cabinet de son avocat Me Isabelle AIDAT-ROUAULT, [Adr
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/06883
TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 24/06883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/06883 N° Portalis 352J-W-B7I-C45UJ N° MINUTE : Assignation du : 27 Mai 2024 Sursis à statuer ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Juillet 2025 DEMANDEU
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/06883
CA Paris, 10 juin 2025, RG 24/06883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUIN 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06883 - N° Portalis 35L7-V-B
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ca other ca_aix_provence n° 24/06883
CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 24/06883
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/06883 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDKR Ordonnance n° 2025/M119 S.A.S.U. IMMOGROUP HOLDING représentée par son représentant légal domicilié ès qualité au siège social représentée par Me Florian ABASSIT, a
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06883
CA Rennes, 28 févr. 2025, RG 24/06883
1ère Chambre ARRÊT N°64 N° RG 24/06883 - N°Portalis DBVL-V-B7I-VPVT (Réf 1ère instance : 19/00849) Mme [H] [J] épouse [K] C/ M. [I] [J] Mme [D] [M] épouse (INTERVENANTE VOLONTAIRE) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06883
CA Versailles, 5 nov. 2024, RG 24/06883
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/06883 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W23B Du 05 NOVEMBRE 2024 ORDONNANCE LE CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06883
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/06883
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 RG N°: 24/5775. RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/06883 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH3N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Avril 2024 Date de saisine : 16 Avril 2024 Nature de l'affaire :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06883
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/06883
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/06883 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXFN Minute : 24/01000 S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 7] SYNDIC MASSON Représentant : Me Florian PALMIERI, avo
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06883
TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 24/06883
AFFAIRE N° RG 24/06883 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYZ5 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06883 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYZ5 MINUTE N° RG 24/06883 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYZ5 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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