Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/06934
CA Versailles, 6 janv. 2026, RG 24/06934
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°9 REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 JANVIER 2026 N° RG 24/06934 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3IF AFFAIRE : E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux C/ [I]
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ca other ca_rennes n° 24/06934
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 24/06934
2ème Chambre ARRÊT N°401 N° RG 24/06934 N° Portalis DBVL-V-B7I-VQBP (Réf 1ère instance : 23/03122) M. [X] [U] C/ S.A.R.L. ORPER PRIEUR S.A.S.. SC3 Copie exécutoire délivrée le : 18/11/2025 à : - Me LADROIT - Me BOMMELAER - Me BUTTI
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ca other ca_rennes n° 24/06934
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 24/06934
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/06934 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VQBP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Décembre 2024 Date de la saisine : 30 Décembre 2024 Date de la décision attaquée : 12 DECEMBRE 2024 Décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06934
CA Lyon, 17 déc. 2024, RG 24/06934
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : 24/06934 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P35Q Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 14 Mai 2024, enregistrée sous le n° 2024J550 S
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