Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/07004
CA Versailles, 16 juill. 2026, RG 24/07004
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUILLET 2026 N° RG 24/07004 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3PH AFFAIRE : S.A. SEQENS, venant aux droits de la SA SOFILOGIS, C/ [T] [I] et Madame [M] [I] Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07004
CA Paris, 3 déc. 2024, RG 24/07004
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/07004 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIHT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Avril 2024 Date de saisine : 18 Avril 2024 Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande en pai
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07004
CA Lyon, 5 sept. 2024, RG 24/07004
N° RG 24/07004 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4DC Nom du ressortissant : [M] [D] [D] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07004
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2024, RG 24/07004
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/07004 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/M194 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [U] [Y] Représentant : Me Rose MBA N.KAMAGNE, avocat au barreau de NICE Mme [A] [X] épouse [Y] Représentant : Me [D], avocat au barreau d
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