Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/07005
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 24/07005
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/07005 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3PK AFFAIRE : [I] [C] C/ OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07005
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 24/07005
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07005 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIHV Décision dé
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07005
CA Lyon, 5 sept. 2024, RG 24/07005
N° RG 24/07005 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4DF Nom du ressortissant : [C] [Y] [Y] C/ PREFET DE LAIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles