Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/07154
CA Aix Provence, 30 sept. 2025, RG 24/07154
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/07154 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEP5 S.N.C [4] C/ CPAM13 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascal BABY, avocat au barreau D'ALBI - C
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ca other ca_lyon n° 24/07154
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 24/07154
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/07154 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4PX [J] C/ S.A.S. [16] [11] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 14] du 23 Mai 2024 RG : 24/01269
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ca other ca_versailles n° 24/07154
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/07154
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/07154 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W35C Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 07 Janvier 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé d
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