Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/07189
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/07189
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/07189 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4AO AFFAIRE : [G] [V] [U] [R] [E] ... C/ [S] [I] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le
-
ca other ca_paris n° 24/07189
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/07189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07189 - N° Portalis 35L7-V-B7I-
-
ca other ca_paris n° 24/07189
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 24/07189
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/07189 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJI3D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2024 Date de saisine : 22 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en dommages-intérêts
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07189
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 24/07189
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/07189 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4SN Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE, décision attaquée en date du 12 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 2023
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07189
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 24/07189
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/07189 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNETV Ordonnance n° 2024/M127 S.A.S. RANC DEVELOPPEMENT Représentant : Me Philippe TRAVERT de l'ASSOCIATION TRAVERT - ROBERT - CEYTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles