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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07209

    CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 24/07209

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT MIXTE (Expertise) DU 12 FEVRIER 2026 ac N° 2026/ 38 Rôle N° RG 24/07209 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEXI [P] [X] C/ [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOC

    Lire la décision → Vérifier la source 698edfc1cdc6046d472c1106
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07209

    CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 24/07209

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/07209 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4CU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Novembre 2024 Date de saisine : 26 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 67932e4320da87ff5e0112db
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07209

    CA Lyon, 18 sept. 2024, RG 24/07209

    N° RG 24/07209 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4T5 Nom du ressortissant : [S] [U] [U] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee6236dd3834a3175fcbf3

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