Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/07209
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 24/07209
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT MIXTE (Expertise) DU 12 FEVRIER 2026 ac N° 2026/ 38 Rôle N° RG 24/07209 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEXI [P] [X] C/ [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/07209
TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 24/07209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07209 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZBX AFFAIRE : Mme [J] [M] (Me Audrey PORRU) C/ M. [E] [M] et M. [X] [M] () DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07209
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/07209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : Me CHATELAIN La DRFIP Les parties par LRAR ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/07209 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46QN N° MINUTE : Assignation du : 3 Juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Février 2025 DEMA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07209
TJ 13055, 6 févr. 2025, RG 24/07209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Février 2025 GROSSE : Le 03 avril 2025 à Me MATTEI Le ................
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07209
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 24/07209
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/07209 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4CU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Novembre 2024 Date de saisine : 26 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07209
TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/07209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07209 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QF6 N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 1
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07209
TJ Draguignan, 4 déc. 2024, RG 24/07209
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/07209 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMF3 MINUTE n° : 2024/ 644 DATE : 04 Décembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07209
TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 24/07209
Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 23 Septembre 2024 MINUTE : 24/1019 N° RG 24/07209 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTVK Chambre 8/Section 1 Rendue par Madamer Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07209
CA Lyon, 18 sept. 2024, RG 24/07209
N° RG 24/07209 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4T5 Nom du ressortissant : [S] [U] [U] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA
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