Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07226
CA Lyon, 18 sept. 2024, RG 24/07226
N° RG 24/07226 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4VF Nom du ressortissant : [F] [Z] [Z] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07226
CA Aix-en-Provence, 24 juin 2024, RG 24/07226
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/07226 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEZ6 Ordonnance n° 2024/M155 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.C.I. HENRY Représentant : Me Laure ATIAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme
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