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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/07226

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 24/07226

    DATE DU JUGEMENT: 28 Mai 2026 RG N° RG 24/07226 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJOO / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° AFFAIRE [C] [A] épouse [K] C / [U] [K] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c54a4cdc6046d4718bd01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/07226

    TJ 83050, 19 mars 2026, RG 24/07226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 19 Mars 2026 Dossier N° RG 24/07226 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KL6O Minute n° : 2026/ 123 AFFAIRE : , [M], [E] épouse, [T] C/ S.A. ALLIANZ IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR,, [N], [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a72ecdc6046d47b22edf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 24/07226

    TJ 83137, 19 nov. 2025, RG 24/07226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/07226 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCNC AFFAIRE : S.A.R.L. B&B DISTRIBUTION C/ Monsieur [T] [U] JUGEMENT contradictoire du 19 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Céline SCHOPPHOFF Copie : Me Elodie P

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b6ef75782d5f06fd0b31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07226

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/07226

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Adresse 6] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/07226 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYNV Minute : JUGEMENT Du : 28 Avril 2025 Société BNP PARIBAS, SA C/ Monsieur [R] [L] JUGEMENT Après débats à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 681113ea2a56cbbf9295a9e0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07226

    TJ 13055, 6 févr. 2025, RG 24/07226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Février 2025 GROSSE : Le 03 avril 2025 à Me BARTON-SMITH Le ..........

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07226

    CA Lyon, 18 sept. 2024, RG 24/07226

    N° RG 24/07226 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4VF Nom du ressortissant : [F] [Z] [Z] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee6236dd3834a3175fcbf7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07226

    CA Aix-en-Provence, 24 juin 2024, RG 24/07226

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/07226 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEZ6 Ordonnance n° 2024/M155 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.C.I. HENRY Représentant : Me Laure ATIAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 667a5d60ae416577477d9766

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