Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/07243
CA Versailles, 10 mars 2026, RG 24/07243
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/07243 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4FI Ordonnance n°41/2026 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 Mars 2026 Nous, Philippe JAVELAS,
-
ca other ca_lyon n° 24/07243
CA Lyon, 14 janv. 2026, RG 24/07243
N° RG 24/07243 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4WL Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 09 septembre 2024 RG : 24/00120 Association COLLECTIF DES TAXIS OFFICIELS DE FRANCE C/ S.A.R.L. [Localité 4] WEST VTC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca other ca_paris n° 24/07243
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/07243
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07243 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJA7 Décision déférée
-
ca other ca_lyon n° 24/07243
CA Lyon, 5 févr. 2025, RG 24/07243
N° RG 24/07243 - N°Portalis DBVX-V-B7I-P4WL Décision du Tribunal de commerce de Lyon en référé n°24/00120 du 09 septembre 2024 Association COLLECTIF DES TAXIS OFFICIELS DE FRANCE C/ S.A.R.L. [Localité 4] WEST VTC COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07243
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/07243
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/07243 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNE3Q Chambre 3-3 Ordonnance n° 2024/M205 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.S. TRANSFERT SAS, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me [J], avocat au barreau de M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles