Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/07303
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 24/07303
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/07303 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4IX AFFAIRE : S.A. SOLFINEA La société SOLFINEA, anciennement dénommée BANQUE SOLFEA C/ [O] [C] épouse [G] .
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ca other ca_paris n° 24/07303
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 24/07303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 05 DECEMBRE 2025 (n° 954 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07303 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKOCL Nature de l'acte
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07303
CA Lyon, 29 janv. 2025, RG 24/07303
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 8ème chambre LYON, le 29 Janvier 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/07303 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P43S Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 29 Août 2024, enregist
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07303
CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2024, RG 24/07303
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/07303 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFCY Chambre 2-4 Ordonnance n° 2024/M178 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [D] [J] Représentant : Me [X], avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ M. [U] [M] Représentant : Me [P
Raccourcis
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