Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/07312
CA Versailles, 3 mars 2026, RG 24/07312
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2026 N° RG 24/07312 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4JI AFFAIRE : [X] [L] C/ S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07312
CA Lyon, 17 déc. 2024, RG 24/07312
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 3ème chambre A LYON, le 17 Décembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/07312 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P44G Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 09 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07312
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 24/07312
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 31 OCTOBRE 2024 NL/PR Rôle N°24/07312 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFD5 S.A.S. [6], Enseigne [7] [Localit
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