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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/07378 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/07378

    CA Paris, 4 juill. 2025, RG 24/07378

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07378 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJLL Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b37475a2d196dbc19133
  • ca other ca_paris n° 24/07378

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/07378

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/07378 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJLL Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 25 Avril 2024 Date de saisine : 25 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c9d6ceb3220879db6e65
  • ca other ca_versailles n° 24/07378

    CA Versailles, 4 déc. 2024, RG 24/07378

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/07378 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4N2 Du 04 Décembre 2024 ORDONNANCE LE QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Odile

    Lire la décision → Vérifier la source 675141b4abcae6a5b53c4de5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1