Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/07446
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/07446
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07446 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJQO Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 24/07446
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 24/07446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 01 AVRIL 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07446 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKPAW
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07446
CA Lyon, 27 nov. 2024, RG 24/07446
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 906-1 du code de procédure civile) N° RG 24/07446 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5F6 Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 8], décision attaquée en date du 20 Août 2024, en
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07446
CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2024, RG 24/07446
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/07446 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNGCP Ordonnance n° 2024/M214 COMPTABLE PUBLIC DE TRESORERIE AMENDES DES BOUCHES DU RHONE Représentant : Me Eric SEMELAIGNE de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, av
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