Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/07576
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/07576
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/162 Rôle N° RG 24/07576 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHG2 AGENCE ANGLARD C/ SELARL [B] & ASSOCIES S.C.I. LES HAUTES TERRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Soph
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/07576
CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/07576
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/07576 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W467 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 09 Décembre 2024 Date de saisine : 12 Décembre 2024 Nature de l'affaire : D
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ca other ca_aix_provence n° 24/07576
CA Aix Provence, 10 déc. 2024, RG 24/07576
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/07576 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHG2 Ordonnance n° 2024/M160 S.A.S. AGENCE ANGLARD représentée par Me Sophie JONQUET de la SCP SJ2A, avocat au barreau de NICE Appelante SELARL FUNEL & ASSOCIES A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07576
CA Lyon, 27 nov. 2024, RG 24/07576
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 8ème chambre LYON, le 27 Novembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/07576 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5PS Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 24 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/0
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