Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07586
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/07586
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 24/07586 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJ3W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Avril 2024 Date de saisine : 29 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07586
CA Lyon, 4 oct. 2024, RG 24/07586
N° RG 24/07586 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5QT Nom du ressortissant : [L] [C] [C] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07586
CA Aix-en-Provence, 14 août 2024, RG 24/07586
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/07586 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHH2 Ordonnance n° 2024/M172 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [Z] [S] [D] Représentant : Me Samuel CHICHA de la SELARL SELARL SC AVOCATS, avocat au barreau d
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