Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/07632
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 24/07632
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE RADIATION DU 17 FEVRIER 2026 (n° 178 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07632 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQEJ Nature de l'acte de saisine
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ca other ca_versailles n° 24/07632
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 24/07632
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/07632 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5DD Du 09 AVRIL 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : [P] [R] [H] [O] Bâtonnier 95 ORDONNANCE LE NEUF AVRIL DEUX M
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ca other ca_paris n° 24/07632
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/07632
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07632 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJ75 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Février 2024-Jug
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ca other ca_aix_provence n° 24/07632
CA Aix Provence, 11 oct. 2024, RG 24/07632
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 24/07632 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHOB Chambre 4-6 Ordonnance n° 2024/M 149 Affaire : S.A.S. ZV FRANCE Représentant : Me [V], avocat au barreau de PARIS Appelante
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ca other ca_lyon n° 24/07632
CA Lyon, 5 oct. 2024, RG 24/07632
N° RG 24/07632 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5UT Nom du ressortissant : [T] PREFETE DU RHÔNE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [T] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 05 OCTOBRE 2024 statuant
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