Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/07757
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 24/07757
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/07757 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH2U Ordonnance n° 2026 /M002 Monsieur [S] [U] Madame [M] [U] Madame [O] [U] - [K] représentés par Me Anouck [U]-BENCHETRIT, membre de la SELARL MAITRE [U], avocat
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07757
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 24/07757
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/07757 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P55Z Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 20 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 20
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