Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/07763
CA Versailles, 16 juin 2026, RG 24/07763
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2026 N° RG 24/07763 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5N4 AFFAIRE : [B] [P] C/ S.C.I. LONDON [Localité 1] INVESTMENTS [Localité 2] INVESTMENTS Décision déférée à la co
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ca other ca_versailles n° 24/07763
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/07763
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 Minute n°4 N° RG 24/07763 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5N4 AFFAIRE : [C] C/ S.C.I. LONDON PARIS INVESTMENTS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mi
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ca other ca_lyon n° 24/07763
CA Lyon, 30 avr. 2025, RG 24/07763
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITE DU 30 Avril 2025 (Art. 911 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/07763 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P56I Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon, décision attaquée en date du 0
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07763
CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2024, RG 24/07763
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 24/07763 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH26 Ordonnance n° 2024/M053 S.A.S. LASER PROPRETE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicili
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