Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/07791
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 24/07791
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 ac N° 2026/ 25 Rôle N° RG 24/07791 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH7J [K] [G] épouse [M] C/ [F] [B] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP SUSINI-STUART SE
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ca other ca_paris n° 24/07791
CA Paris, 2 déc. 2025, RG 24/07791
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07791 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKLX Décision défé
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ca other ca_lyon n° 24/07791
CA Lyon, 5 juin 2025, RG 24/07791
N° RG 24/07791 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6AJ décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond 13/01471 du 11 septembre 2024 ch n° CAISSE DE CREDIT MUTUEL COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 05 Juin 2025 A
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/07791
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/07791
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 24/07791 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5PS Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2024 Date de saisine : 23 Décembre 2024 Nature de l'affaire : D
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