Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/07791
TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 24/07791
/14 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/07791 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMKD COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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ca other ca_aix_provence n° 24/07791
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 24/07791
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 ac N° 2026/ 25 Rôle N° RG 24/07791 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH7J [K] [G] épouse [M] C/ [F] [B] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP SUSINI-STUART SE
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ca other ca_paris n° 24/07791
CA Paris, 2 déc. 2025, RG 24/07791
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07791 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKLX Décision défé
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ca other ca_lyon n° 24/07791
CA Lyon, 5 juin 2025, RG 24/07791
N° RG 24/07791 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6AJ décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond 13/01471 du 11 septembre 2024 ch n° CAISSE DE CREDIT MUTUEL COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 05 Juin 2025 A
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07791
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/07791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me AYOUN Amaury Le .....................
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/07791
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/07791
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 24/07791 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5PS Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2024 Date de saisine : 23 Décembre 2024 Nature de l'affaire : D
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/07791
TJ Marseille, 5 nov. 2024, RG 24/07791
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07791 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5F5A MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 05 novembre 2024 à Me KHEMAICIA et Me SPITALIER Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07791
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/07791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [U] Monsieur [D] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07791 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5U6I N° MINUTE : 13 JUGEMENT rendu le jeudi
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07791
TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 24/07791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 17 Octobre 2024 MINUTE : 24/1118 RG N°: 24/07791 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWQU Chambre 8/Section 3 Rendue par Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.
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