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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/07808 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07808

    CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 24/07808

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/342 Rôle N° RG 24/07808 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNICD [U] [N] C/ Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION CREDINVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ros

    Lire la décision → Vérifier la source 68cceab445766601b4df63eb
  • ca other ca_versailles n° 24/07808

    CA Versailles, 1 avr. 2025, RG 24/07808

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/07808 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5QP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Décembre 2024 Date de saisine : 23 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à u

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc5c8955548e0aba48f52
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07808

    CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/07808

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07808 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKMS Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed115e696e0bc0290e0431

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1