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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07808

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 24/07808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Mme [F] [T] Le ....................

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/07808

    CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 24/07808

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/342 Rôle N° RG 24/07808 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNICD [U] [N] C/ Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION CREDINVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ros

    Lire la décision → Vérifier la source 68cceab445766601b4df63eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07808

    TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 24/07808

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/07808 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2RR Minute : 25/917 SA D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Ma

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/07808

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/07808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/07808 N° Portalis 352J-W-B7I-C46VD N° MINUTE : Assignation du : 17 Juin 2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue l

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  • ca other ca_versailles n° 24/07808

    CA Versailles, 1 avr. 2025, RG 24/07808

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/07808 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5QP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Décembre 2024 Date de saisine : 23 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à u

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc5c8955548e0aba48f52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07808

    TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/07808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07808 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CA3 AFFAIRE : M. [B] [S] (Me [T] [F] de la SARL SUDAIX) C/ S.A.S. CASTANET AUTO (défaillant) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadf985fbe76c70ecec2f9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07808

    CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/07808

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07808 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKMS Décision

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1