Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/07855
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 24/07855
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 96Z Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/07855 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5T4 AFFAIRE : [D] [J] et autres C/ SOCIÉTÉ VENEZIA & ASSOCIÉS et autres Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07855
CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 24/07855
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/07855 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6FQ Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 03 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07855
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 24/07855
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-7 N°2024 /M231 N° RG 24/07855 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIGO ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [L] [T], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me
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