Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/07861
CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 24/07861
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 18 Novembre 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/07861 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6F3 joint au dossier 25/827 S.A.S. FCD Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualit
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ca other ca_versailles n° 24/07861
CA Versailles, 20 mai 2025, RG 24/07861
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2025 N° RG 24/07861 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5U4 AFFAIRE : S.A.S. GLOW UP INSTITUT C/ SELARL [X] LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07861
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2024, RG 24/07861
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 N°2024/250 Rôle N° RG 24/07861 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIHM Société DE TRANSPORT ET DE TERRASSEMENT DU BASSIN MEDITERR C/ Compagnie d'assurances ABEILLE IARD S.A.R.L. MARTIN CHARPEN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07861
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/07861
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/07861 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKRG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Avril 2024 Date de saisine : 03 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mai
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