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3 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 24/07870

    CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 24/07870

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 Minute n°8 N° RG 24/07870 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5VV AFFAIRE : [M] C/ [I], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-

    Lire la décision → Vérifier la source 69858772cdc6046d4725e01f
  • ca other ca_lyon n° 24/07870

    CA Lyon, 16 janv. 2025, RG 24/07870

    N° RG 24/07870 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6G7 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 08 mars 2021 RG : 2018j846 Décision de la cour d'appel de Lyon - 3ème chambre A - du 03 octobre 2024 RG : 21/2082 [I] C/ LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f70439ae1759ccf60688
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07870

    CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 24/07870

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/07870 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIII Ordonnance n° 2024/M157 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Société GATTO MAZOUT S.A.R.L., prise en la personne de son représentant légal en exercice Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52676430c94f3afa7ea4

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