Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/07870
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 24/07870
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 Minute n°8 N° RG 24/07870 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5VV AFFAIRE : [M] C/ [I], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-
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ca other ca_lyon n° 24/07870
CA Lyon, 16 janv. 2025, RG 24/07870
N° RG 24/07870 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6G7 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 08 mars 2021 RG : 2018j846 Décision de la cour d'appel de Lyon - 3ème chambre A - du 03 octobre 2024 RG : 21/2082 [I] C/ LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] RÉPUBLIQU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07870
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 24/07870
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/07870 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIII Ordonnance n° 2024/M157 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Société GATTO MAZOUT S.A.R.L., prise en la personne de son représentant légal en exercice Repr
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