Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/07887
CA Versailles, 14 janv. 2026, RG 24/07887
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 56B N° N° RG 24/07887 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5WY Du 14 JANVIER 2026 Copies exécutoires délivrées le à : B-SQUARE INVESTISSEMENTS Me COLMET DAAGE Me PELCENER SELAR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07887
CA Lyon, 12 mars 2025, RG 24/07887
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITE DU 12 Mars 2025 (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/07887 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6IP Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 19 Septemb
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07887
CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2024, RG 24/07887
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/07887 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIM3 Chambre 3-2 Ordonnance n° 2024/ M208 Affaire : M. [K] [O] Représentant : Me [Y], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ SELARL [W]-CONSTANT prise en la personne
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07887
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 24/07887
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07887 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKTN Décision
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