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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/08078 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 24/08078

    CA Paris, 11 juin 2026, RG 24/08078

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° 101/2026, 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08078 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLFZ Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd439cdc6046d4709db15
  • ca other ca_paris n° 24/08078

    CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/08078

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/08078 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLFZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2024 Date de saisine : 10 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité du bail comme

    Lire la décision → Vérifier la source 68300607ceb4e14e4f68cffb
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08078

    CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/08078

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/194 Rôle N° RG 24/08078 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJDS [D] [M] C/ [W] [L] épouse [B] [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie LEANDRI CAMPANA

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef71628d5c08d4a262e5d8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08078

    CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 24/08078

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Adresse 2] Chambre 1-2 N° RG 24/08078 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJDS Ordonnance n° 2024/M277 Monsieur [N] [W] représenté par Me Stéphanie LEANDRI-CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE assisté par Me Karine HAROUTUNIAN ASSANTE, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbcffff09bd5bbe2034e1
  • ca other ca_lyon n° 24/08078

    CA Lyon, 25 oct. 2024, RG 24/08078

    N° RG 24/08078 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6XZ Nom du ressortissant : [G] [U] [D] [D] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 688afa71c77b359bab86dbc4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1