Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08184
CA Aix-en-Provence, 26 juill. 2024, RG 24/08184
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/08184 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/ M206 Affaire : Mme [S] [I] épouse [N] M. [J] [N] Représentés par Me [U], avocat au barreau de MARSEILLE Appelants C/ S.C.I. TRONQUAL IMMOBILIER Intimée Me [T] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08184
CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/08184
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 06 JUIN 2024 (n° ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08184 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLSD Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2023 -Juge de l'exécu
Raccourcis
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