Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/08322
CA Aix Provence, 22 oct. 2025, RG 24/08322
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/08322 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJ7S Ordonnance n° 2025/M188 Monsieur [P] [B] représenté par Me Jean-raphaël DEMARCHI de la SELARL CABINET DEMARCHI AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelant Madame [
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08322
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/08322
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08322 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJL4J Décision dé
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08322
CA Lyon, 4 nov. 2024, RG 24/08322
N° RG 24/08322 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7IR Nom du ressortissant : [R] [P] [P] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles