Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/08578
CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 24/08578
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2026 N°2026/036 Rôle N° RG 24/08578 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLCW [F] [W] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Madame [F] [W] [4] Décision dé
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ca other ca_lyon n° 24/08578
CA Lyon, 20 déc. 2024, RG 24/08578
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MEDIATEUR du 20 DECEMBRE 2024 (Art. 910-2 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/08578 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P723 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08578
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 24/08578
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: 24/08075 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/08578 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMSD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mai 2024 Date de saisine : 17 Mai 2024 Nature de l'affaire
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