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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09019

    CA Aix Provence, 3 déc. 2024, RG 24/09019

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 24/09019 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNM7O Chambre 3-1 Ordonnance n° 2024/M237 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [J] [V] Représentant : Me Constance DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 675299b74d73ff12ab844ab1
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09019

    CA Lyon, 2 déc. 2024, RG 24/09019

    RG 24/09019 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QA33 Nom du ressortissant : PREFET DE L'ISÈRE [Z] [O] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ M. LE PREFET DE L'ISÈRE [O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 02 DECEMBRE 2024 statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 674ea06cac376fdeeb445ce2

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