Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 24/09019
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 24/09019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/09019 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2C6F Jugement du : 28 Mai 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 28/05/2026 grosse à Me Véronique GAZZO - 309 expédition à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/09019
TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 24/09019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 5] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09019 - N° Portalis 352J-W-B7I-C553Q N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE
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ca other ca_aix_provence n° 24/09019
CA Aix Provence, 3 déc. 2024, RG 24/09019
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 24/09019 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNM7O Chambre 3-1 Ordonnance n° 2024/M237 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [J] [V] Représentant : Me Constance DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09019
CA Lyon, 2 déc. 2024, RG 24/09019
RG 24/09019 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QA33 Nom du ressortissant : PREFET DE L'ISÈRE [Z] [O] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ M. LE PREFET DE L'ISÈRE [O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 02 DECEMBRE 2024 statuant en
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