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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/09382 Tout effacer
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  • ca other ca_lyon n° 24/09382

    CA Lyon, 18 juin 2026, RG 24/09382

    N° RG 24/09382 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBYE Décision du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 26 novembre 2024 RG : 16/01920 Syndicat des copropriétaires [J] [K] C/ S.C.I. MEJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47d1b993c619cd1f4092d7
  • ca other ca_paris n° 24/09382

    CA Paris, 7 mai 2026, RG 24/09382

    COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 24/09382 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJO4B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2024 Date de saisine : 30 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat D

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd77f9cdc6046d47037b5c
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09382

    CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/09382

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/09382 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOM6 Chambre 3-4 Ordonnance n° 2025/M Affaire : S.A.R.L. FINANCIERE CP Représentant : Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE S.C. OLABE Représentant : Me Jean-c

    Lire la décision → Vérifier la source 6780be24780de3a214879ea6

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