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3 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09774

    CA Lyon, 4 mars 2025, RG 24/09774

    COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-1 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 24/09774 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCSS Affaire : Appel Ordonnance Au fond, origine Président du TC de [Localité 6], décision attaquée en date du 29 Mai 2024,

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7ebf7b8022373e2336b50
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09774

    CA Aix-en-Provence, 14 août 2024, RG 24/09774

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/09774 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPZL Ordonnance n° 2024/M176 M. [D] [G] Représentant : Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. [S] [R] S

    Lire la décision → Vérifier la source 66bd9a041329d1cb8b24ae0c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09774

    CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/09774

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 RG N°: 24/9763 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/09774 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQA5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mai 2024 Date de saisine : 05 Juin 2024 Nature de l'affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 667519572a983144d72f4239

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