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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/11881 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/11881

    CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2025, RG 24/11881

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 24/11881 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYFA Chambre 4-6 Ordonnance n° 2025/M012 Affaire : M. [E] [W] Représentant : Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON M. [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6794830fc6ca88188aff6b26
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11881

    CA Paris, 7 oct. 2024, RG 24/11881

    Grosses délivrées aux parties le : 07/10/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2024 (n° 11881, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11881 - N° Portalis 35L7-V-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 6780b939b10ab0632f704a8c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1