Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/12253
CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 24/12253
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 24/12253 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZOB Ordonnance n° 2026/M30 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée
-
ca other ca_aix_provence n° 24/12253
CA Aix Provence, 4 nov. 2025, RG 24/12253
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/12253 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZOB Ordonnance n° 2025/ Mme [X] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-005122 du 31/12/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localit
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12253
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/12253
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2024 (n° / 2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12253 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWV7 Décision
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles