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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12253

    CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 24/12253

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 24/12253 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZOB Ordonnance n° 2026/M30 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 69a81744cdc6046d4778b306
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12253

    CA Aix Provence, 4 nov. 2025, RG 24/12253

    COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/12253 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZOB Ordonnance n° 2025/ Mme [X] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-005122 du 31/12/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 690af18b28bf9d42b6cc58f5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12253

    CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/12253

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2024 (n° / 2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12253 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWV7 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 67665b516a185242033f53dd

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