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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/14621 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14621

    CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 24/14621

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/14621 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBXV Ordonnance n° 2025/M55 SAS AMBITIONS 4D poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social Représentant : Me Maud DAVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67beb17e23c145b107d59346
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/14621

    CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/14621

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° 439, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14621 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5MZ Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 67401fe64dad48246d2542c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1