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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24-12.458 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/12458

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/12458

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12458 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXJ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2024-Juge de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a50316ab82b8b72406c2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/12458

    CA Aix-en-Provence, 21 janv. 2025, RG 24/12458

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/12458 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2GW Chambre 1-6 Ordonnance n° 2025/ 11 [Localité 6] Affaire : M. [W] [Y] Représentant : Me [S], avocat au barreau de NICE Appelant C/ Société CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADI

    Lire la décision → Vérifier la source 67908ed89b4b0b8d25008d08

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1